Collecte de dons
Chers présidents de clubs et entraîneurs-chefs,
L’impact financier de l’annulation de cours/entrainements de natation est très important pour vous. À cet effet, tel que mentionné lors de la rencontre du 14 mai dernier, dans le cadre du programme Fonds Sports-Québec, il est possible de convertir la portion équivalente aux services non dispensés en don et d’offrir un reçu fiscal aux donateurs.
Par exemple, un athlète a payé 150$ pour participer à des activités sportives du 1er janvier au 30 juin 2020, mais le club a fermé ses portes le 16 mars selon les recommandations gouvernementales. Dans ce cas, la portion utilisée correspond à 12 semaines sur un total de 27, soit 45%. La différence correspond donc à la portion non utilisée, soit 55%. Le montant qui pourrait être considéré comme un don serait de 83$ (150$ * 55%).
Voici donc la procédure à suivre pour utiliser le programme Fonds Sports-Québec :
- Promotion de l’option du don auprès des membres de votre club
Vous trouverez ici, un communiqué expliquant que le don est volontaire et que les membres ont toujours l’option de se faire rembourser ou créditer pour la potion des services non dispensés. Ce communiqué est indispensable, vous ne pourriez pas offrir par exemple, seulement l’option don, elle doit toujours être accompagnée de l’option remboursement.
Il y a 2 options que vous pouvez utiliser :
Option 1 : Don, remboursement ou crédit Option 2 : Don ou remboursement
- Gestion des dons parSPORTSQUÉBEC
Pour tout don de 25$ ou plus, chaque donateur doit signer le formulaire de don FSQ (ci-joint) et le club les envoie par la poste (ou par courriel) ainsi que les preuves de paiement des inscriptions avec le calcul de la portion non dispensée à SPORTSQUÉBEC en joignant un chèque libellé (par la poste) au nom de Sports Québec pour la somme totale des dons.
Formulaires : un formulaire spécifique avec les explications du COVID-19 a été créé par Sports-Québec, mais il ne contient pas les informations de cartes de crédit. Si par exemple vous avez déjà remboursé des portions d’entraînement, mais souhaitez relancer vos membres pour solliciter un don équivalent et que ces derniers souhaitent utiliser l’option de crédit, le 2e formulaire est plus approprié. À vous de voir celui qui semble le plus approprié à vos membres!
SPORTSQUÉBEC versera par la suite les dons, moins les frais de gestion (ci-joint) de SPORTSQUÉBEC , à Natation Artistique Québec, dans les 3 semaines suivant la réception des documents.
Natation Artistique Québec reversera ensuite l’ensemble des montants dus à votre club par virement bancaire, selon les options disponibles. (NAQ ne se prend pas de frais de gestion sur cette transaction) Il est important de comprendre que les frais de gestion de SPORTSQUÉBEC, soustraits de votre montant total, se font sur chacune des transactions. Donc par exemple, si vous envoyez à SPORTSQUÉBEC un chèque au montant total de 600$ incluant 6 dons de 100$, vous recevrez un versement de 570$.
- Remise des reçus fiscaux
En février 2021, SPORTSQUÉBEC émettra les reçus d’impôt pour tous les dons supérieurs à 25$ pour lesquels ils ont reçu la documentation requise. Le tout sera envoyé à la Fédération, qui le remettra pas la suite aux clubs.
Vous pouvez donc lancer la campagne.
SPORTSQUÉBEC a reçu les coordonnées des 37 clubs de natation artistique de la province et approuvé les différentes campagnes, vous êtes donc tous en droit de procéder.
Pour consulter les documents :
Les options de remboursement
Politique philanthropique-Frais administratifs du Fonds Sports Québec
