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Règlements et Politiques

Règlements et Politiques

Schéma Jeux du Québec d’été

Règlements et politiques

Tome 1 - Règlements généraux

Les règlements généraux sont les règles écrites importantes qui établissent la structure de gouvernance de Natation Artistique Québec. Ils définissent les tâches, les limites des pouvoirs et les principales procédures de fonctionnement du conseil et des membres du conseil.

Règlements généraux

Tome 2 - Règlements de sécurité

En vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports , la fédération doit adopter un règlement de sécurité.

Ce règlement doit porter sur les éléments prévus.

Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :

la qualité des lieux;
l’équipement des participants;
le contrôle de l’état de santé des participants;
la formation et l’entraînement des participants;
les normes de pratique d’un sport;
les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.

La fédération doit faire approuver son règlement de sécurité par le ministre responsable de l’application de la Loi. Cette procédure doit être effectuée selon les prescriptions du Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité.

Lorsque le ministre a approuvé, avec ou sans modification, ce règlement de sécurité, il revient à la fédération de veiller à ce que ses membres le respectent.

Règlements de sécurité 2024

Consignes de sécurité relative aux événements virtuels à domicile

Tome 3 - Politiques de gouvernance

Les politiques de gouvernance couvrent principalement les aspects liés aux responsabilités des administrateur.trice.s de la fédération. Elles établissent les balises pour assurer une gouvernance éthique.

Code d’éthique et de déontologie

Formulaire d’adhésion au code d’éthique et de déontologie

Politique des conflits d’intérêts

Formulaire de déclaration – conflits d’intérêts

Politique sur la vérification des antécédents

Formulaire d’engagement des administrateur·trice·s

Politique de confidentialité et divulgation de documents

Formulaire pour la confidentialité et divulgation de documents

Charte des comités découlant du conseil d’administration

Politique sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur

Politique de confidentialité du site web

Tome 4 - Politiques financières

Les politiques financières encadrent tous les aspects liés aux revenus et dépenses de la fédération, pour assurer une gestion transparente des ressources financières de NAQ.

* Veuillez prendre note que le tarif d’affiliation pour les licenciés est actuellement en révision par Natation Artistique Canada compte tenu de l’implantation d’ALLEZ à l’eau! pour les licenciés.

Politique relative aux revenus

Politique sur les frais de représentation et de voyage

Politique de placements et de disposition des surplus

Politique d’attribution des contrats

Politique de gestion des risques

Politique de gestion financière et budgétaire, de délégation du pouvoir de dépenser et de sous-traiter

Tome 5 - Politiques, règles et procédures en matière d'intégrité

En vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, nous vous informons que le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité prendra fin de manière définitive le 7 juin 2025.

D’ici là le formulaire de dépôt de plaintes demeurera accessible.

Ainsi, à compter du 21 avril 2025, en ce qui a trait aux plaintes à caractère sexuel ou celles où la sécurité de la présumée victime est compromise, l’Officier des plaintes effectuera les signalements (ex : Direction de la protection de la jeunesse) et autres démarches requises dans de telles situations.

Pour les autres plaintes, le travail de l’Officier des plaintes se limitera à l’analyse de leur recevabilité. Les plaintes recevables seront transférées au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, qui en assumera le traitement conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, dès son entrée en fonction.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération au cours de cette période de transition.

Code de conduite – Administrateur.rice

Code de conduite – Athlète

Code de conduite – Entraîneur·e

Code de conduite – Officiel.le

Code de conduite – Parent

Ressources en anglais

Code of Conduct : Administrator

Code of Conduct : Athlete

Code of Conduct : Coach

Code of Conduct : Official

Code of Conduct : Parent

Tome 6 - Politiques opérationnelles

Les politiques opérationnelles couvrent une grande partie de ce qui est fait à la fédération. Elles servent de guide à la permanence afin de baliser le service aux membres lié aux opérations quotidiennes.

Politique d’appel (gestionnaire de cas : appel@natationartistiquequebec.ca)

Politique d’octroi des compétitions

Politique de formation et de certification des entraîneur∙e∙s

Politique d’identité visuelle

Politique d’adhésion et affiliation

Déclaration de services aux membres

Processus transfert de club

Tome 7 - Politiques de gestion des ressources humaines

Ce tome contient toutes les politiques liées à la gestion des ressources humaines pour la permanence de la fédération. Elles servent de guide à la direction générale afin d’assurer un traitement équitable du personnel, en conformité avec les normes du travail.

Politique de formation

Formulaire de demande de formation

Politique de rémunération

Politique de gestion de la performance

Politique de télétravail

Guide, méthode et outils

Politique de santé et sécurité

Politique de cessation d’emploi

Modèle de lettre de démission

Politique sur la consommation d’alcool, de cannabis et de drogues

Politique sur le harcèlement en milieu de travail

Formulaire de plainte pour harcèlement