En vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, nous vous informons que le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité prendra fin de manière définitive le 7 juin 2025.
D’ici là le formulaire de dépôt de plaintes demeurera accessible.
Ainsi, à compter du 21 avril 2025, en ce qui a trait aux plaintes à caractère sexuel ou celles où la sécurité de la présumée victime est compromise, l’Officier des plaintes effectuera les signalements (ex : Direction de la protection de la jeunesse) et autres démarches requises dans de telles situations.
Pour les autres plaintes, le travail de l’Officier des plaintes se limitera à l’analyse de leur recevabilité. Les plaintes recevables seront transférées au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, qui en assumera le traitement conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, dès son entrée en fonction.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération au cours de cette période de transition.
Grâce au travail conjoint du gouvernement, des fédérations sportives et du Regroupement loisir et sport du Québec, la politique cadre en matière de protection de l’intégrité de la personne est mise en place dans l’ensemble des fédérations sportive. Cette politique comprend un officier indépendant pour le traitement des plainte, et permet d’établir un climat de confiance pour que les victimes puissent dénoncer sans crainte de représailles. Le processus de dénonciation est standardisé et équitable, et les plaintes sont analysées de manière objective et indépendante, via le bouton Je porte plainte.
Politique, règles et procédures en matière de protection de l’intégrité
Politique disciplinaire
Code de conduite – Administrateur.rice
Code de conduite – Athlète
Code de conduite – Entraîneur·e
Code de conduite – Officiel.le
Code de conduite – Parent
Ressources en anglais
FILE A COMPLAINT
Overview : I file a complaint
Summary of the policy
Code of Conduct : Administrator
Code of Conduct : Athlete
Code of Conduct : Coach
Code of Conduct : Official
Code of Conduct : Parent
