En vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports , la fédération doit adopter un règlement de sécurité.
Ce règlement doit porter sur les éléments prévus.
Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :
- la qualité des lieux;
- l’équipement des participants;
- le contrôle de l’état de santé des participants;
- la formation et l’entraînement des participants;
- les normes de pratique d’un sport;
- les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.
La fédération doit faire approuver son règlement de sécurité par le ministre responsable de l’application de la Loi. Cette procédure doit être effectuée selon les prescriptions du Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité.
Lorsque le ministre a approuvé, avec ou sans modification, ce règlement de sécurité, il revient à la fédération de veiller à ce que ses membres le respectent.
Règlements de sécurité 2024
Consignes de sécurité relative aux événements virtuels à domicile
